Conditions generales d'utilisation et de vente

Objet

Les presentes conditions encadrent l'utilisation du site Nexa Solution et des services proposes : widget chatbot, configuration de scenarios, FAQ, formulaires, automatisations, integrations, crawl et base de connaissance assistee par intelligence artificielle.

Le service s'adresse principalement aux professionnels situes en France. Des clients etablis dans l'Union europeenne peuvent etre acceptes au cas par cas.

Editeur et contact

Nexa Solution est exploite par Theo Arozarena, entrepreneur individuel, SIREN 939 621 173, 340 bis chemin des Loriots, 34170 Castelnau-le-Lez, France.

Contact : nexaia.solution@gmail.com - +33 6 89 75 20 67.

Acces au service

L'acces a certaines fonctions peut necessiter la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a garder ses identifiants confidentiels et a signaler tout usage suspect de son compte.

Nexa Solution peut suspendre un acces en cas d'abus, de tentative d'intrusion, d'utilisation illicite, d'impaye ou de risque pour la securite du service.

Commandes, offres et prix

Les offres, prix, volumes inclus, frais d'installation, options, integrations et modalites de support sont precises sur le site, dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou une facture.

En cas de contradiction, les conditions particulieres acceptees par le client prevalent sur les presentes conditions generales.

Les prix peuvent etre indiques hors taxes ou toutes taxes comprises selon le support commercial utilise. Les taxes, frais bancaires ou frais de tiers applicables restent a la charge du client lorsqu'ils sont dus.

Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalites indiquees dans l'offre acceptee : virement, lien de paiement, carte, prelevement ou tout autre moyen propose par Nexa Solution.

Sauf mention contraire, les abonnements sont payables d'avance pour la periode souscrite. Les prestations de setup, configuration, integration, audit ou developpement specifique peuvent etre facturees avant demarrage, par acompte ou selon jalons.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des penalites de retard peuvent etre appliquees selon le taux legal applicable, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 euros lorsque celle-ci est due.

Abonnement, renouvellement et resiliation

Sauf conditions particulieres contraires, les abonnements sont souscrits au mois ou a l'annee et se renouvellent pour des periodes successives equivalentes.

Le client peut demander la resiliation par email avant la prochaine echeance. La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee. Les sommes dues au titre de la periode en cours restent acquises.

Les frais d'installation, de configuration, d'audit, de crawl, d'integration ou de developpement specifique ne sont pas remboursables une fois la prestation commencee, sauf accord ecrit contraire.

Obligations du client

Le client s'engage a :

• utiliser le service conformement a la loi et aux presentes conditions ;
• ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte a des droits de tiers ;
• verifier les informations configurees dans son projet : domaine, FAQ, prompts, outils, webhooks et formulaires ;
• informer ses propres visiteurs de l'utilisation du widget et des traitements de donnees associes ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques, de securite ou de facturation du service ;
• obtenir les autorisations necessaires pour les sites, contenus, marques, donnees et integrations fournis.

Intelligence artificielle

Les reponses generees par le service peuvent etre produites ou assistees par des modeles d'intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs, approximations ou informations obsoletes. Le client doit verifier les contenus critiques avant de les utiliser pour une decision importante.

Nexa Solution ne garantit pas qu'une reponse generee automatiquement soit exhaustive, exacte ou adaptee a toutes les situations. Le service n'a pas vocation a fournir des conseils medicaux, juridiques, financiers ou tout autre conseil reglemente.

Disponibilite et maintenance

Nexa Solution met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise a jour, incident technique, indisponibilite d'un prestataire tiers, surcharge, faille de securite ou cas de force majeure.

Les integrations externes, services d'IA, webhooks, plateformes email, formulaires et outils tiers restent soumis a leurs propres conditions et disponibilites.

Propriete intellectuelle

Nexa Solution conserve la propriete de ses logiciels, interfaces, methodes, modeles de configuration, documentation, scripts, designs et elements techniques. Le client conserve la propriete des contenus, donnees et elements qu'il fournit.

Le client accorde a Nexa Solution le droit d'utiliser les contenus fournis uniquement pour configurer, exploiter, maintenir et ameliorer le service dans le cadre de la relation contractuelle.

Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la politique de confidentialite. Le client reste responsable de l'information de ses propres visiteurs lorsqu'il installe le widget sur son site.

Responsabilite

Nexa Solution est tenue a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de chance, atteintes a l'image, pertes de donnees imputables au client ou dysfonctionnements de services tiers.

Sauf faute lourde ou disposition legale contraire, la responsabilite totale de Nexa Solution est limitee au montant effectivement paye par le client au cours des 12 derniers mois pour le service concerne.

Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de difficulte, les parties chercheront d'abord une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les juridictions francaises competentes.